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RSI - PAM : Modalités pratiques
Publié le 29 mars 2012 à 14:58Cotisation Maladie-Maternité : Les pédicures-podologues sont appelés à choisir leur régime de couverture maladie avant le 30 avril 2012 ! Comment faire concrètement.
Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012, les pédicures-podologues conventionnés peuvent désormais choisir :
- soit de rester au régime des Praticiens et Auxiliaires Médicaux (PAM),
- soit d'opter en faveur du Régime Social des Indépendants (RSI).
Cette affiliation doit se faire obligatoirement avant le 30 avril 2012.
De manière pratique :
Le professionnel reste au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) :
Aucune démarche n'est à effectuer.
Le professionnel opte pour le régime social des indépendants (RSI)
Il doit adresser un courrier de radiation envoyé en recommandé avec accusé de réception auprès de l'Urssaf dont il dépend. Voici un modèle de courrier proposé par l'URSSAF
Modèle de courrier de radiation
Il doit demander officiellement son affiliation à la caisse RSI. Voici un modèle de courrier proposé par l'URSSAF.
Modèle de courrier d'affiliation
En savoir plus :
Pour tout renseignement complémentaire nous vous invitons à consulter le site de l'Urssaf sur le lien suivant :
Infos RSI - PAM
Publié le 16 févr. 2012 à 13:21Cotisation Maladie-Maternité : Ce qu'il faut savoir avant le 31 mars 2012
Le projet de loi de financement de la sécurit sociale - PLFSS 2012 - prévoit de laisser aux pédicures-podologues la possibilité de s'affilier au régime social des indépendants (RSI) dès cette année 2012 pour les cotisations concernant l'assurance maladie-maternité. (voir Repères N°19 rubrique actualité)
Cette affiliation doit se faire obligatoirement avant le 31 mars 2012.
Nouveau : lu sur le site de la FNP : REPORT de la date limite pour faire valoir l'option d'affiliation au RSI au 30 AVRIL 2012
De manière pratique, le professionnel désireux de s'affilier au RSI doit adresser un courrier de radiation envoyé en recommandé avec accusé de réception auprès de l'Urssaf dont il dépend.
L'Urssaf continuera cependant à appeler les cotisations d'allocations familiales, CSG-RDS, la cotisation relative à la formation professionnelle ainsi que la nouvelle cotisation relative aux URPS.
Sans cette démarche d'affiliation vers le RSI, le professionnel restera affilié a l'Urssaf et au régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PAM).
Attention, ce choix est définitif et il ne sera pas possible de changer à nouveau de régime et de revenir, selon les options choisies avant le 31 mars, au régime PAM ou au régime RSI.
Ce choix relève d'une démarche personnelle et il est difficile de conseiller une option plus qu'une autre. Chaque situation professionnelle étant différente, d'autant plus qu'un grand nombre de questions se posent sur les conséquences des deux options possibles.
Pour tout renseignement complémentaire nous vous invitons à contacter la FNP - Fédération nationale des podologues :
En savoir plus sur le site Internet de la FNP : www.fnp-online.org
pour écrire à la FNP : fnp.rsi2012@gmail.com