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Conventions de gérance
Publié le 09 juil. 2009 à 14:25L'Ordre propose deux nouveaux contrats relatifs à la gérance de cabinet
Dans certains cas exceptionnels, l'Ordre national des pédicures-podologues permet au professionnel qui cesse provisoirement toute activité professionnelle et en quelque lieu que ce soit la mise en gérance de son cabinet. Ainsi, le Conseil national a validé un contrat type de gérance classique conformément à l'article R.4322-82 du Code de la Santé publique et un modèle de contrat de gérance pour congé sabbatique. Ces contrats ne seront validés qu'après étude de la demande du pédicure-podologue à son CROPP et autorisation du Conseil national. Les conditions d'acceptation et les délais sont particulièrement réglementés.
Pour en savoir plus (vous devrez vous identifier pour avoir accès aux contrats)
Charte Internet
Publié le 08 juil. 2009 à 13:12Réaliser son site Internet selon les règles déontologiques
En rappelant que « la profession de pédicure-podologue ne doit pas être pratiquée comme un commerce », l'Article 39 du Code de déontologie pose le problème de la création, la diffusion et le financement d'un site Internet professionnel. Dans le respect des règles propres à l'édition d'un site Web, des dispositions du Code de la santé publique et celles du Code de déontologie de notre profession, l'Ordre a établi une Charte éthique et déontologique applicable aux sites Internet des pédicures-podologues.
Cette charte permet aux praticiens d'éditer ou d'héberger des informations professionnelles sur leur site tout en respectant les dispositions actuelles du Code de la santé publique et du Code de déontologie. Elle s'applique à tout pédicure-podologue, personne physique ou morale, inscrit au Tableau de l'Ordre souhaitant ouvrir un site à l'adresse du grand-public.
Lors de la création, votre projet doit être transmis à l'Ordre qui vérifiera son caractère non publicitaire (tant sur les pages que sur les liens), l'absence de compérage (art. 42), de mention dénaturant la profession (art. 36) ou de caution commerciale (art. 45), et enfin toute tentative de détourner une clientèle (art. 64).
Les détenteurs de sites déjà existants devront également les soumettre à leur CROPP pour validation des mêmes critères.
Télécharger la Charte ainsi que l'engagement à la respecter