Actualités ordinales

Décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009

Publié le 31 août 2009 à 09:44

la prise en charge des topiques et pansements prescrits par les podologues

Le décret n° 2009-956 du 29 juillet 2009 relatif à la prise en charge par l'assurance maladie de certains produits de santé prescrits par les pédicures-podologues est paru au Journal officiel n°0167 du 2 août 2009.

Télécharger le décret n°2009-956

Rappel : Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et
appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et
posés par les pédicures-podologues

 

L'arrêté du 13 juillet 2009

Publié le 31 août 2009 à 08:57

Nouvelles codifications pour les orthèses plantaires

L'Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la codification du chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale est paru au Journal officiel n°0167 du 31 juillet 2009.

Les nouvelles codifications pour les orthèses plantaires sont les suivantes :

Orthèse plantaire de traitement exécutée sur mesure en matériau non traumatisant pour affection du pied, y compris les corrections progressive

 

Ancienne codification	Nouvelle codification	Nomenclature	Tarif en €
201B00.3	2180450	Orthèse plantaire, au dessous du 28	12,94
201B00.2	2122121	Orthèse plantaire, du 28 au 37	14,02
201B00.1	2140455	Orthèse plantaire, au dessus du 37	14,43
201B00.4	2158449	Orthèse plantaire, monobloc en résine coulée, moulage du pied. Orthèse plantaire monobloc en résine coulée confectionnée par moulage du pied réalisé en charge, réservée aux affections invalidantes rhumatoïdes et neurotrophiques du pied (moulage compris).	27,34

Télécharger l'Arrêté du 13 juillet 2009

 

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