Actualités ordinales

Parution de la Loi HPST

Publié le 31 août 2009 à 08:33

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Au terme de huit mois de débats parlermentaires, La Loi n° 2009-879 (Loi HPST), portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vient d'être publiée au Journal officiel n°0167 du 22 juillet 2009. Les nombreuses dispositions de ce texte vont introduire progressivement des changements importants pour le système de santé.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le texte officiel. Par ailleurs, notre N°10 de Repères à paraitre en octobre détaillera les points pouvant intéresser notre profession et notre instance ordinale. (A lire prochainement)

Télécharger la Loi

Conventions de gérance

Publié le 09 juil. 2009 à 14:25

L'Ordre propose deux nouveaux contrats relatifs à la gérance de cabinet

Dans certains cas exceptionnels, l'Ordre national des pédicures-podologues permet au professionnel qui cesse provisoirement toute activité professionnelle et en quelque lieu que ce soit la mise en gérance de son cabinet. Ainsi, le Conseil national a validé un contrat type de gérance classique conformément à l'article R.4322-82 du Code de la Santé publique et un modèle de contrat de gérance pour congé sabbatique. Ces contrats ne seront validés qu'après étude de la demande du pédicure-podologue à son CROPP et autorisation du Conseil national. Les conditions d'acceptation et les délais sont particulièrement réglementés.

Pour en savoir plus (vous devrez vous identifier pour avoir accès aux contrats)

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