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Grippe pandémique
Publié le 01 sept. 2009 à 10:37H1N1 : L'espace d'information des professionnels de santé, organisation locale et modalités de mise à disposition des équipements de protection
Sur le site du ministère de la Santé vous trouverez dans l'espace d'information dédié aux professionnels de santé des recommandations pour vous-même ou vos patients qui permettront de limiter la propagation du virus de la grippe dans votre cabinet, des affiches à télécharger pour votre cabinet ou votre salle d'attente, une série de conseils concernant l'accueil de vos patients ou encore l'organisation locale de la lutte contre la grippe H1N1 : les modalités de distribution et de mise à disposition des masques et équipements de protection...
Cependant ce dispositif est géré localement par les DDASS et les pédicures-podologues pas toujours intégrés au dispositif. L'ONPP s'est rapproché du Ministère de la Santé pour corriger cette situation.
Pour en savoir plus sur l'organisation locale et les centres de distribution de masques :
Organisation locale par région et département
Les affiches à télécharger :
Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009
Publié le 31 août 2009 à 13:56Exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral : décret applicable aux pédicures-podologues
Le décret n°2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice et libéral est paru au Journal officiel du 28 août 2009 après avoir été longuement sollicité par l'Ordre des pédicures-podologues auprès des services du Ministère.
L'article 2 du décret précité insère, après l'article R 4381-15 du Code de la santé publique, un article R 4381-15-1 qui dans son alinéa 2 stipule : « Une société d'exercice libéral de pédicures-podologues ne doit avoir, en principe, qu'un seul cabinet, sauf dérogation accordée par le Conseil régional de l'ordre dans les conditions fixées à l'article R4322-79 du présent code ».
Ce nouvel article rappelle un principe et confirme une dérogation à ce principe.
Un principe : celui de l'unicité du cabinet pour une SEL de pédicures-podologues.
Une dérogation à ce principe : l'autorisation donnée par le Conseil régional de l'ordre afin de permettre à la SEL d'exercer dans un ou plusieurs cabinets secondaires dans les conditions fixées à l'article R 4322-79 du Code de la santé publique (autorisation donnée si le besoin des patients le justifie du fait d'une situation géographique ou démographique particulière).
Télécharger le décret n°2009-1036