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Décret n° 2009-983 du 20 août 2009
Publié le 31 août 2009 à 13:33Le pédicure-podologue autorisé à renouveler les prescriptions médicales d'orthèses plantaires
Le décret n° 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues est paru au Journal officiel n°0192 du 21 août 2009.
« Art.D. 4322-1-1. ― Les pédicures-podologues sont autorisés à
renouveler et, le cas échéant, à adapter des prescriptions médicales
d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans, sous réserve que le
médecin n'ait pas exclu la possibilité de renouvellement et
d'adaptation sans nouvelle prescription par une mention expresse portée
sur l'ordonnance initiale.
« Les pédicures-podologues informent le
médecin prescripteur ou, le cas échéant, un autre médecin désigné par
le patient du renouvellement et, s'il y a lieu, de l'adaptation de la
prescription médicale initiale. »
L'application de ce décret n'est valable que sur les ordonnances postérieures à sa date de publication officielle.
D'un point de vue pratique, vous devez conserver une copie des ordonnances pour pouvoir les renouveler jusqu'au terme de 3 ans.
Télécharger le décret n°2009-983
Arrêté du 31 juillet 2009
Publié le 31 août 2009 à 12:59Dispense de la première année d'études d'infirmier
L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en son article 36 est paru au Journal officiel du 7 août 2009.
Art. 36. - Bénéficient d'une dispense de la première année d'études d'infirmier dans l'institut de formation
en soins infirmiers de leur choix les personnes remplissant les conditions suivantes :
1) Etre titulaire d'un diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ou d'ergothérapeute ou de pédicure-podologue ou de manipulateur d'électroradiologie médicale ou du diplôme d'assistant hospitalier des hospices civils de Lyon ou, pour les étudiants en médecine, pouvoir justifier de leur admission en deuxième année du
deuxième cycle des études médicales ou, pour les étudiants sages-femmes, avoir validé la première année de la première phase ;
2) Avoir passé avec succès une épreuve écrite et anonyme consistant en un multiquestionnaire portant sur
chacune des unités d'enseignement de l'année considérée dans l'institut de formation en soins infirmiers de leur
choix, chargé de l'organisation de cette épreuve.
Pour être admis en deuxième année, les candidats concernés doivent obtenir une note au moins égale à 10
sur 20 à cette épreuve. Le conseil pédagogique en est informé.
Télécharger l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au DE d'infirmier