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DECLARATION URSSAF
Publié le 27 mai 2010 à 13:51Explications vous permettant de vérifier votre déclaration des revenus professionnels
Les professionnels conventionnés ont rencontré quelques difficultés dans l'établissement de leur déclaration de revenus professionnels URSSAF. Ils ont en effet pour certains constaté une augmentation irrationnelle de leurs cotisations de charges sociales !
Suite aux nombreux appels reçus à l'Ordre national des pédicures-podologues, vous trouverez ci-dessous un explicatif vous permettant de vérifier votre déclaration, de vous préumir contre d'éventuelles erreurs et s'il est trop tard d'avoir les élélments pour adresser à l'URSSAF une déclaration réctificative.
Sur le formulaire URSSAF :
Ligne A = Montant des revenus de l'activité conventionnée = C'est-à-dire, Montant SNIR (ligne E de la déclaration URSSAF) multiplié par BNC (que vous retrouvez en ligne CP ou CR de la déclaration d'impôt : formulaire Cerfa 2035B) divisé par le chiffre d'affaire global (que vous retrouvez en ligne AG de la déclaration annexe Cerfa 2035A) auquel s'ajoute la ligne BU de la 2035A multiplié par SNIR (ligne E de la déclaration URSSAF) et divisé par la ligne AG. Certains professionnels devront ajouter la ligne C de la déclaration URSSAF (montant des revenus de remplacement).
Ligne B = Montant des autres revenus professionnels non salariés = correspond à BNC plus ligne BU de la 2035A (c'est-à-dire les charges sociales personnelles facultatives) moins le total de la ligne A citée ci-dessus.
Ligne C = Montant des revenus de remplacement (c'est-à-dire les indémnités journalières de maternité)
Ligne D = Montant des cotisations sociales personnelles obligatoires = la case BT du formulaire Cerfa 2035A
Ligne E = Montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnées (honoraires pour actes figurant sur le SNIR)
Ligne F = Dont montant des dépassements d'honoraires (dont dépassements figurant sur le SNIR)
Attention sur le formulaire de déclaration URSSAF, le montant de la ligne A doit être inferieur au montant de la ligne E
Si vous relevez du Régime déclaratif spécial ou micro BNC, indiquez sur la ligne A le montant de vos recettes liées à l'activité conventionnée (intégrées dans le montant total des recettes reporté sur la déclaration 2042C, page 3, cadre D) diminué d'un abattement représentatif de frais de 34%.
Modèles à télécharger :
Formulaire N° 2035-A - (N° C.E.R.F.A : 11177*11)
Formulaire N° 2035-B - (N° C.E.R.F.A : 11178*11)
Formulaire N° 2042-C (régime spécial ou micro BNC)
Déclaration de revenus professionnels URSSAF
Pour contacter les services de l'URSSAF :
- Par courrier recommandé
- Par Internet en utilisant votre numéro de compte urssaf.
Si vous souhaitez prendre contact avec le RSI ( Régime social des indépendants) :
adresse postale :
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine Saint Denis Cedex
Nouvelles codifications Orthèses plantaires et codes barres
Publié le 20 avril 2010 à 15:11L'Ordre vous propose de télécharger gratuitement à partir de l'espace réservé les matrices des codes barres au format Word
L'arrêté du 13 juillet 2009, paru au JO du 31 juillet 09, porte codification de 7 des 10 rubriques de la nomenclature des orthèses, identifiées jusqu'à présent sous le code nature de prestation PA « Orthèses » (petit appareillage).
Ci-dessous, la nouvelle nomenclature orthèses plantaires - DVO (divers orthèses) :
|
Ancienne | Nouvelle Codification | Nomenclature DVO (divers orthèses) | Tarif en € |
|---|---|---|---|
| 201B00.3 | 2180450 | Orthèse plantaire, au-dessous du 28 | 12,94 |
| 201B00.2 | 2122121 | Orthèse plantaire, du 28 au 37 | 14,02 |
| 201B00.1 | 2140455 | Orthèse plantaire, au-dessus du 37 | 14,43 |
A compter du 1er janvier 2010, seule la facturation des nouveaux codes références LPP numériques à 7 caractères est acceptée (Liste des produits et prestations), associés au code prestation DVO (Divers Orthèses). A ce jour, le code prestation DVO n´est pas ouvert à la facturation des pédicures- podologues au regard du cahier des charges Sesam Vitale, et le code PA n´admet pas le codage.
Les pédicures-podologues doivent réaliser une feuille de soins papier et communiquer à la caisse gestionnaire de l'assuré :
- Un code-barres, traduisant le code référence LPP numérique,
- Deux lignes de légende correspondant à ce code-barres, l'une relative au code référence LPP, l'autre au libellé de la nomenclature.
Cette transmission intervient :
- soit sous forme d'étiquette apposée sur la feuille de soins,
- soit sous forme d'impression du code-barres sur la feuille de soins
Actuellement deux feuilles de facturation différentes sont en usage en fonction des CPAM : la feuille Cerfa N°11389*03 (marron) « Feuille de soins pharmacien ou fournisseur », la feuille Cerfa N°11390*01 (orange) « Feuille de soins auxiliaire médical ».
L'ONPP vous propose de télécharger gratuitement à partir de l'Espace réservé puis rubrique : vos outils, et enfin : Formulaires utiles, les matrices des codes barres au format Word permettant ainsi de personnaliser la feuille de soin avec l'identification du praticien, les produits et prestations délivrés avec la tarification détaillée... tout en offrant la possibilité d'imprimer au bon emplacement, dans les cases prévues, les éléments nécessaires au traitement de la demande de prise en charge du patient.